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MATZENHEIM Budget et POS

Le conseil municipal de Matzenheim a traité les questions suivantes : Adhésion du CPI au corps départemental : le conseil décide de demander l'adhésion du CPI de Matzenheim au corps départemental et charge la maire de toutes les démarches. POS d'Osthouse : le conseil demande à être consulté sur le projet de révision du POS lorsqu'il sera arrêté afin d'émettre un avis. Argent de la chasse : l'argent de la chasse, 60 000 F, sera versé à la Caisse d'assurance accidents agricole du Bas-Rhin pour le paiement des cotisations foncières dues au titre de l'année 1999 ; soit un montant total de 67 545 F ; la différence étant à la charge des propriétaires fonciers. Adhésion au CNAS : le principe du renouvellement de l'adhésion au centre national d'action sociale et à la garantie obsèques pour le personnel communal en activité a été adopté. Compte administratif : le compte administratif et le compte de gestion présenté par la trésorière de Benfeld, concordant avec le compte administratif de la commune, ont été adoptés. Budget primitif 1999 : en ce qui concerne les quatre taxes locales, le conseil municipal décide de reconduire les taux 1998, soit taxe d'habitation : 6,87 % ; foncier bâti 7,26 % ; foncier non bâti 29,01 % et taxe professionnelle : 7,56 %. Le budget primitif 1999, présenté par le président de la commission des finances a été adopté. Modification du POS : une deuxième séance du conseil municipal a eu lieu deux semaines après la séance budgétaire et un seul point était à l'ordre du jour : l'approbation de la modification du POS. Neuf membres étaient présents et deux avaient donné procuration à leurs collègues. Le maire rappelle aux conseillers que, dans le cadre du projet de réalisation d'une salle polyvalente intercommunale entre les communes de Sand et de Matzenheim, il avait été décidé de créer une zone NAs sur le ban de la commune de Matzenheim afin de permettre l'installation de cette salle polyvalente intercommunale. Cependant, le projet étant abandonné, le maire demande au conseil de maintenir la zone NAs dans le POS de la commune. Le vote se fait au scrutin secret : 8 ont voté contre le maintien en zone NAs ; 2 ont voté pour le maintien, plus une abstention. Après la suppression dans le POS du secteur NAs, la modification a été adoptée, également au scrutin secret par 8 voix pour, 2 voix contre et une abstention.

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