De nouvelles précisions sont apportées par l'URSSAF du Bas-Rhin sur les modalités de passage à l'euro au regard des déclarations à adresser à cet organisme pendant la période transitoire s'étendant du 1.1.1999 au 31.12.2001. Elles concernent tant les employeurs (entreprises et particuliers) que les travailleurs indépendants. ENTREPRISE. ­ L'entreprise qui le souhaite pourra dès le 1.1.1999 déclarer et payer ses cotisations en euros. Pour passer ses bordereaux récapitulatifs de cotisations (BRC) en euros, l'entreprise sera invitée à rayer, à la date de son choix, la mention « francs » figurant sur les formulaires habituels. Une fois enregistrée cette première déclaration en euros, elle recevra systématiquement et jusqu'à la fin de la période transitoire des bordereaux préétablis en euros, impliquant obligatoirement paiement dans cette même unité monétaire. S'agissant de la déclaration unifiée de cotisations sociales par télétransmission (DUCS papier, DUCS Minitel, DUCS EDI), elle constitue le moyen déclaratif le plus souple pour passer à l'euro. Le choix de la déclaration en euros est irréversible. Toutefois, pour le paiement des cotisations correspondantes, il sera possible à l'entreprise d'utiliser simultanément les deux unités monétaires ou d'alterner les paiements en euros et en francs d'une déclaration à l'autre. La déclaration annuelle des données sociales (DADS) relative aux salaires de 1999 et à produire avant le 31.1.2000 sera acceptée en euros dès lors que les conditions suivantes seront réunis : transmettre la DADS par support informatisé. Cette condition doit être respectée par tous les établissements d'une même entreprise ; le choix de l'euro est irréversible ; les sommes déclarées en euros seront arrondies à l'euro le plus proche. Le tableau récapitulatif (TR) de fin d'année pourra également être réalisé en euros. Et cela même si tous les bordereaux de l'année correspondante n'ont pas été formulés en euros. N.B. : la DADS et le TR 1998, à produire pour le 31.1.1999, doivent être établis en francs. PARTICULIERS EMPLOYEURS. ­ Dès le 1er trimestre 1999, les employeurs de personnel de maison auront la possibilité de déclarer et de payer leurs cotisations et contributions en euros. Les déclarations nominatives simplifiées (DNS) et les déclarations nominatives trimestrielles (DNT) seront traitées de la même manière que les BRC des entreprises : l'intéressé devra payer la mention « francs » s'il veut déclarer en euros. Il recevra par la suite systématiquement un document préétabli en euros. S'ils utilisent le chèque emploi service, il leur suffira de choisir entre les deux chéquiers mis à leur disposition pour que le chèque et le volet social correspondant soient traités par le centre national de traitement du chèque emploi service dans la bonne unité monétaire. TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS. ­ Les travailleurs indépendants pourront aisément choisir entre le franc et l'euro pour le règlement de leurs cotisations et contributions dans la mesure où, dès le début de la période transitoire, les montants seront systématiquement indiqués en double affichage sur les avis d'échéance. Ils devront cependant établir leurs déclarations uniquement en francs en 1999 puisqu'elles concernent des revenus antérieurs, nécessairement déterminés en francs. L'utilisation de l'euro pour leurs déclarations sera possible à partir de 2000. Pour toute information complémentaire, les cotisations peuvent contacter l'URSSAF au 03.88.33.89.37. Un correspondant euro est à leur disposition.