LA DÉCLARATION d'utilité publique pour l'exploitation d'un centre de transit et celle de l'extension du centre d'enfouissement de la décharge de Retzwiller sont annulées : c'est le jugement que va rendre le tribunal administratif de Strasbourg à la suite des recours introduits par l'association de défense des riverains, l'ADER (Association Décharge et Environnement de Retzwiller).

Une décision qui prive le Haut-Rhin de sa seule décharge de classe 2, habilitée à recevoir des déchets ni incinérés, ni triés. L'audience s'était déroulée début décembre au tribunal administratif de Strasbourg et la décision avait été mise en délibéré. D'après nos sources, le jugement a finalement été lu à Strasbourg dans le cercle restreint de la chambre collégiale le 30 décembre. La notification du jugement aux parties prenantes, en cours de dactylographie, devrait parvenir en recommandé dans le courant de cette semaine.

Le tribunal y prononce le non lieu pour les demandes de sursis à exécution et annule les deux arrêtés préfectoraux, comme le demandait Robert Collier, commissaire du gouvernement. Le jugement n'ayant pas encore été notifié, il n'est cependant pas possible de connaître précisément quels points de l'argumentaire des opposants ont été jugés recevables par le tribunal administratif. Ce qui explique la discrétion des parties prenantes de cette affaire. « J'attends de prendre connaissance du jugement et de ses attendus, explique Christian Floederer, responsable de la DRIRE (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement). Les attendus sont particulièrement importants puisque l'on peut en déduire des dispositions modificatives.» Même réserve du côté de l'avocat de l'ADER, Me Nicolas Frezard, qui souhaite attendre de connaître les motivations qui ont conduit à ces annulations.

En tant que défenseur des riverains, il avait utilisé plusieurs moyens pour demander l'annulation. Le premier portait sur la forme, et le commissaire du gouvernement l'avait retenu dans ses conclusions. En effet, contrairement à ce qu'affirme l'arrêté préfectoral, le conseil départemental d'hygiène ne s'est pas prononcé sur la création du centre de transit (qui consiste à accueillir temporairement des déchets avant leur recyclage sur un autre site). Si cet aspect purement formel est le seul retenu par le tribunal administratif, il suffirait de prendre un nouvel arrêté préfectoral pour permettre la poursuite de l'activité à Retzwiller. Le deuxième moyen, également retenu par le commissaire du gouvernement, concerne le fond, et plus spécialement l'insuffisance de l'étude d'impact notamment en matière d'environnement. A Retzwiller et Wolfersdorf, les habitants se plaignaient notamment des odeurs qui arrivent jusqu'à leurs maisons et des camions qui apportent 120 000 m³ de déchet par an (ordures ménagères et des déchets industriels banaux non toxiques). Si cette étude d'impact est remise en cause, l'exploitant devra tout reprendre à zéro, ou engager une procédure auprès de la cour administrative d'appel de Nancy. On se trouverait alors dans une situation plutôt délicate dans le cadre de la gestion des déchets du Haut-Rhin.

La décharge de Retzwiller est en effet la seule du département à accueillir des ordures ménagères fraîches, dans le cadre du plan départemental de gestion des ordures ménagères. Elle est également la seule à accueillir des déchets ultimes banals non toxiques et non incinérables (notamment des mâchefers d'une usine de Didenheim), dans le cadre de la loi de 1992 qui prône l'autosuffisance des régions pour leurs déchets industriels spéciaux : les régions voisines réservent leurs capacités pour leurs propres déchets. Faute d'autres actions, l'annulation des arrêtés préfectoraux pour insuffisance de l'étude d'impact impliquerait l'arrêt de l'exploitation à Retzwiller : il n'y aurait plus de nouveaux déchets sur le site. Il conviendrait alors de trouver un autre point de chute. « Aujourd'hui, Sital (ndlr : la société exploitante) n'a pas de solution de rechange, ni dans le Haut-Rhin, ni en Alsace, explique Franck Le Magourou, directeur de l'agence de traitement de Sital, plutôt étonné d'une telle décision, compte tenu de ce que l'on sait sur la qualité exceptionnelle du site pour ce type d'enfouissement, et de la conformité de nos installations avec la réglementation.» C'est donc l'impasse la plus totale, avec une épée de Damoclès évoquée par Sital dans l'attente d'une solution : l'arrêt de la collecte des déchets.

L'éventuelle fermeture de la décharge de Retzwiller pose la question de savoir où iraient les déchets ultimes et les ordures ménagères du Haut-Rhin que les usines d'incinération ne peuvent pas absorber.

(Photo « L'ALSACE » - André Thévenot)