ALEXANDRE hevrier est le substitut chargé des mineurs au parquet de Mulhouse. Comme ailleurs en France, environ 20 % des infractions commises dans la région mulhousienne le sont par des mineurs. « Il y a, depuis deux-trois ans, une stabilité en terme de quantité. Mais ce qui change, c'est la nature des faits. On observe un durcissement de la délinquance de voie publique, avec des phénomènes de bandes, des vols avec violences, et de plus en plus d'affaires de moeurs entre mineurs. L'âge des délinquants baisse aussi », explique le magistrat. Qui souligne aussi : « Les expertises montrent que de plus en plus de mineurs ont un profil psychopathique, avec des passages à l'acte sans en mesurer la gravité et une intolérance à la frustration».

La politique pénale du parquet de Mulhouse pour les mineurs est d'apporter une réponse systématique et rapide aux délits perpétrés par des mineurs, dit Alexandre Chevrier : « L'idée est d'éviter les classements secs, qu'on fait lorsque les auteurs ne sont pas identifiés ou que l'infraction et les charges ne sont pas caractérisées».

Pour les faits les plus graves, c'est la présentation directe devant le juge des enfants, ou la convocation, sur instruction du parquet par un officier de police judiciaire, devant le même juge des enfants, dans un délai de moins d'un mois. Cette utilisation des « COPJ » est multipliée depuis deux ans, note le substitut. Le juge des enfants peut mettre le mineur en examen, puis le renvoyer devant la tribunal pour enfants, ou l'admonester. Pour les faits moins graves, et pour les mineurs qui ne sont pas encore ou peu connus de la justice, Alexandre Chevrier développe les alternatives aux poursuites judiciaires qui sont aussi des réponses pénales. L'une est la convocation du jeune et de ses parents devant le délégué du procureur pour « une remontée de bretelles». L'autre est la médiation-réparation, une mesure qui existe à Mulhouse depuis deux ans. Explications d'Alexandre Chevrier : « Je convoque les parents et le mineur pour un rappel à la loi et l'engagement à la réparation, dont l'exécution est contrôlée par le service éducatif du tribunal. Ça peut être une réparation directe, par exemple le nettoyage du mur du voisin que le mineur a taggé, soit un travail pour une collectivité : s'occuper du bois ou distribuer des prospectus pour une association, faire des travaux de nettoyage pour Mulhouse Habitat ou au Tram, ou faire la tournée avec le facteur pour un jeune qui a mis le feu à une boîte à lettres. Le but est que le mineur délinquant, avec son accord et celui de ses parents, répare en faisant quelque chose de bien pour la société et la victime, qu'il réfléchisse sur la culpabilité. A la fin, l'éducateur m'envoie un rapport, et si ça ne s'est pas bien passé, je poursuis le jeune pour le délit. Cette année, 100 à 120 jeunes ont fait l'objet d'une telle mesure de réparation-médiation, et il n'y a eu que peu de récidive. C'est important aussi qu'on confronte la victime et l'auteur, et que celui-ci présente des excuses à celle-là ».

Mais cette politique est handicapée par un manque de moyens. Il n'y a que quatre éducateurs au tribunal pour enfants de Mulhouse. Les deux du SEAT (service éducatif auprès du tribunal) suivent aussi les contrôles judiciaires, les sursis mise à l'épreuve, font les enquêtes rapides en cas de réquisitions de mandat de dépôt. Ils sont débordés de travail comme leurs deux collègues du centre d'action éducative qui suivent les mesures de réparation et pénales. Ces éducateurs suivent chacun des dizaines de mineurs en difficultés, dont ceux condamnés par le tribunal pour enfants de Mulhouse. Celui-ci siège trois fois par mois et à chaque audience 10 à 20 mineurs en moyenne sont condamnés, parfois à de la prison ferme.

Alexandre Chevrier, substitut des mineurs à Mulhouse.

(Photo « L'ALSACE » - Daniel Schmitt)