SUITE à la décision du conseil municipal du 2 décembre 1997, le projet d'aliénation du chemin rural du Schlittweg et le projet d'ouverture du chemin rural du Giessenfeld sont soumis à une enquête. A cet effet, un dossier sera déposé à la mairie de Rouffach pendant 15 jours, du vendredi 6 novembre au vendredi 20 novembre 1998 aux heures d'ouverture habituels des bureaux ; Josiane Erhart, secrétaire de mairie de Hattstatt, est désignée commissaire enquêteur. Elle visera les pièces et le dernier jour de l'enquête, le 20 novembre, elle recevra à la mairie de Rouffach, de 16 h à 17 h, les déclarations des intéressés au sujet du projet. A l'expiration du délai de 15 jours, le commissaire enquêteur remettra immédiatement au maire de Rouffach l'ensemble du dossier. Si le registre contient des observations contraires au projet ou si l'avis du commissaire enquêteur y est opposé, le conseil municipal examinera les objections émettra son avis par une délibération motivée.