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PFAFFENHEIM Civisme récompensé

Le conseil municipal de Pfaffenheim était réuni le 12 octobre sous la présidence du maire Romain Siry.

REDEVANCE

En raison de la diminution du coût de l'enlèvement et de l'élimination des ordures ménagères, le conseil a décidé de fixer pour 1998 le montant des redevances à 210 F par habitant et par an, à 130 F par an pour chaque personne pousuivant des études et résidant en dehors de la commune durant les périodes scolaires et à 160 f pour chaque logement de vacances, soit une nouvelle baisse de 5 % due au civisme des concitoyens.

SENTIERS

Le sentier situé en section 11 aboutissant sur la route du Schauenberg sera déclassé et vendu aux riverains après arpentage au prix de 8500 F l'are ; le sentier en section 14 reliant la rue du Toakay au chemin dit « Keckgaessleinweg » sera maintenu dans le domaine public.

BRANCHEMENTS

Le nombre de branchements électriques du PAE « Wirrenweg » ayant augmenté, le devis EDF relatif à ces travaux passe de 108 781,20 F à 116 258,40 F TTC. Accord a été donné.

SUBVENTIONS

Un total de 2856 F sera attribué au collège Jean-Moulin de Rouffach pour des élèves de troisièmes de la commune ayant participé à des classes-nature.

PARKING

Le stationnement dans la rue du Centre posant problèmes, le premier magistrat a fait établir par les services de l'Equipement un projet d'aménagement de la place de la rue du Centre. Le projet et le devis, qui s'élève à 192 260 F TTC, ont été approuvés.

STATION D'ÉPURATION

Le conseil a donné son accord pour la création d'un syndicat intercommunal à vocation unique regroupant l'ensemble des collectivités concernées (ville de Rouffach, syndicat de l'Elsbourg, commune de Herrlisheim, syndicat intercommunal des Trois-Châteaux) en une structure qui devra assurer la collecte et le traitement des eaux usées des collectivités membres.

VOIE D'ACCÈS

L'assemblée s'est engagée à accepter la rétrocession de la voie d'accès à la déchetterie après son réaménagement par la DDE prévue pour 1999.

STATUTS

Le conseil a approuvé les modifications des articles 8 et 10 des statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges (Art. 8 : trois représentants des communes au lieu d'un pour le Haut-Rhin dont obligatoirement le représentant de la commune qui accueille le siège et deux représentants des communes au lieu d'un pour les Vosges. Art. 10 : le nombre de délégués au bureau passe de vingt à vingt--trois et le nombre de représentants des communes de quatre à sept).

RUE DU MUSCAT

Le conseil a décidé de faire poser une simple file de pavés à flanc de la chaussée afin de délimiter une aire de trottoir et de permettre une circulation des véhicules à double sens.

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