La commission de conciliation du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), saisie par le RC Strasbourg féminin en vue de faire annuler une décision de la Fédération française (FFBB), refusant la qualification de la joueuse polonaise Lilia Malaja, a rendu un avis favorable au club alsacien, a indiqué hier Me Serge Pautot, l'avocat du Racing. Rappelons que les dirigeants alsaciens avaient demandé à la FFBB l'autorisation de faire évoluer Lilia Malaja en tant que « joueuse Bosman », en application du contrat d'association liant la Pologne à l'Union européenne (UE). Dans son argumentation, Me Pautot estimait que la position de la FFBB, conforme au règlement de la Fédération internationale (FIBA), était contraire au droit communautaire. La Commission européenne a en effet prévu dans un document d'information que « les joueurs qui sont ressortissants d'un pays ayant conclu avec la Communauté un accord d'association qui interdit la discrimination fondée sur la nationalité par rapport aux ressortissants communautaires... ne peuvent pas être exclus, en raison de leur nationalité, de l'équipe alignée sur le terrain.» L'avis rendu par le conciliateur du CNOSF, M. Jean-Claude Bonichot, Conseiller d'Etat, relève que, en vertu de l'accord d'association conclu entre la Pologne et les états membres de l'UE, « un sportif professionnel de nationalité polonaise ne peut légalement faire l'objet d'aucune discrimination en fonction de sa nationalité. Les règles de composition des équipes qui limitent le nombre des étrangers ne pouvant, dès lors, lui être opposées ». Le conciliateur propose en conséquence à la FFBB de « réexaminer sa position ». La FFBB avait fait savoir, lors de l'audience de conciliation, qu'elle maintenait la décision prise par son comité directeur et l'avis du CNOSF n'a pas force exécutoire. Me Pautot a donc décidé de saisir le tribunal administratif pour demander un sursis à exécution.