Déménagements.- Selon les services fiscaux, 20 à 26 % des citoyens assujettis à l'impôt sur le revenu dans le Territoire déménagement chaque année. Que ce soit pour s'installer à quelques numéros de leur domicile précédent ou pour aller vers des cieux très différents. Pour ceux qui font suivre leur courrier pendant un an, pas de problème. Pour les autres -et ils seront relativement nombreux- le mieux à faire est d'entrer en contact avec le centre des impôts de l'ancien lieu de résidence. Aujourd'hui, indique le trésorier-payeur-général du Territoire de Belfort, Stéphane Dumoulin, les transferts de mensualisation ou de tiers provisionnels ne posent plus de problèmes particuliers. Bref, toujours en théorie et, très souvent en pratique, ça marche bien... Mensualisation.- Dans le Territoire de Belfort, 53 % des contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu sont mensualisés. Un pourcentage nettement supérieur à la moyenne nationale, qui peut s'expliquer, une nouvelle fois, par le caractère très urbain du département. Aujourd'hui, dans le Territoire, seuls 30 % des foyers payent leur impôt sur le revenu par chèque. A noter que cette année, il est possible de se faire mensualiser pour l'année en cours jusqu'au 15 mai. Réclamations.- Selon les services fiscaux, deux tiers d'entre elles proviennent d'une mauvaise rédaction de la déclaration par le contribuable. Contrôles fiscaux.- De même source, il n'y a pas plus, ni moins, de contrôles fiscaux dans le Territoire qu'ailleurs. Il y a deux grandes familles de contrôles. Les contrôles opérés « depuis le bureau » qui ne concernent que des anomalies mineures mais réelles et qui valent à leurs auteurs un redressement peu important quoique toujours douloureux. Les contrôles « sur place » sont généralement plus brutaux. Mais cette « grosse artillerie » n'est déployée qu'en cas d'anomalies flagrantes et concordantes. Recoupements.- Pas la peine de jouer la politique de l'autruche. Certes, une infime proportion d'audacieux-chanceux parviennent encore à passer à travers les mailles du filet. Mais les divers recoupements auxquels procédent les services fiscaux (notamment, par le biais des déclarations des employeurs ou des informations fournies par les banques) ont considérablement marginalisé ce type d'exploit. Rapidité.- Comme ses consoeurs, la direction des services fiscaux a pour objectif de traiter d'ici au 15 septembre 95 % des déclarations majorables. Les 5 % restants correspondent à des dossiers qui, techniquement (agriculteurs, etc...), ne peuvent être bouclés dans ce délai. Afin de respecter cette échéance, la direction des services fiscaux met en oeuvre des renforts internes. Centimes.- A éviter absolument. La virgule pourrait être gommée par le système informatique et vous pourriez vous retrouver avec un avis d'imposition d'un volume inquiétant. Exemplaires.- Vous aller recevoir deux déclarations : l'une à garder et l'autre à renvoyer au service des impôts. Remplissez d'abord la déclaration à conserver. Elle sert à la fois de brouillon et de double. Nom et adresse.- Si votre nom est mal écrit, barrez et rectifiez. Si votre adresse n'est pas la bonne, allez voir page 1, cadre 4 ou page 2, cadre F, suivant la date de votre déménagement. Famille.- Vérifiez votre situation de famille. Si ce qui est écrit est faux ou incomplet, remplissez entièrement le cadre A de la page 2. Vérifiez aussi vos charges de famille. Si ce qui est écrit est faux ou incomplet, remplissez entièrement le cadre C de la page 2. Justificatifs.- Joignez un justificatif pour chaque charge déclarée, sinon elle ne sera pas prise en compte. Signature.- Signer est obligatoire. Pensez-y.











