L es déclarations simplifiées (n°2042 S) représentent 82 % du total. Pour le reste, il s'agit de déclarations normales (n°2042 N). Seront également adressées 6300 déclarations de revenus fonciers (9 % des contribuables) et 1460 déclarations des revenus encaissés hors de France (2 % des contribuables). Dans le Territoire de Belfort, en 1997, ce sont 70 906 contribuables qui ont fait l'objet d'une taxation au titre de leurs revenus de 1996. Le département compte 35 851 contribuables, contre 29 907 non-imposables. Soit uen proportion très forte de près de 60 % de foyers imposables. La moyenne nationale avoisine de 50%. Dans certains départements ruraux, le rapport se situe plutôt aux environs de 40%.

Il existe également 1447 contribuables du Territoire de Belfort dont la cotisation, inférieure à 400 F, n'a pas été mise en recouvrement. Enfin, dans le département en 1997, 140 contribuables ont déposé une déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune, une population très favorisée en augmentation depuis quelques années. Pour rester dans le domaine des statistiques, évoquons maintenant l'information des usagers. En 1997, lors de la campagne d'information pour la souscription des déclarations des revenus, 6410 contribuables se sont présentés à l'Hôtel des Impôts de Belfort pour obtenir des renseignements. Parmi ceux-ci, 1400 ont sollicité un renseignement simple ou la seule délivrance d'imprimés. 5010 (plus de 78%) ont demandé des renseignements plus complexes. Ils ont donc être reçus, comme on dit joliment à l'Hôtel des Impôts « en position assise». Par ailleurs, 395 contribuables ont été renseignés dans les permanences organisées à l'extérieur de l'Hôtel des Impôts, principalement dans les mairies des communes éloignées et dans les maisons de retraite. Enfin, 4574 appels téléphoniques ont été enregistrés durant la campagne d'information, dont 3500 au centre de renseignements téléphoniques mis en place spécialement à cette occasion. Ainsi, les agents des impôts ont dû répondre à 11 400 sollicitations entre le 20 février et le 10 mars 1997.

Le directeur des services fiscaux, Jean-Claude Besançon (à gauche) en compagnie du trésorier-payeur-général, Stéphane Dumoulin.

(Photo « LE PAYS » - O. B.)