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Une motion majoritaire

Après avoir donné lecture des différents courriers de la Chambre régionale des Comptes et rapporté les investigations menées par celle-ci et par la police judiciaire, Germain Brucker a communiqué la teneur du deuxième jugement provisoire de la Chambre, en date du 27 novembre 1997 où il est fait demande de produire en un seul feuillet (en place de deux) les intitulés du compte « OEuvres sociales de la commune de Wuenheim », d'en approuver le contenu et de confirmer la nouvelle attestation qui précise que la somme de 2000 F non libellée à l'origine, puis affectée à l'achat d'un tableau offert au prêtre de la paroisse (ce qui s'était révélé inexact) avait été utilisée pour dédommager la société d'aviculture de Jungholtz pour services rendus lors d'une manifestation qui s'était déroulée en été 1991 dans le cadre du dixième anniversaire du jumelage avec Graffenwiessbaden. D'autre part, le jugement provisoire a confirmé la gestion de fait durant la période s'écoulant de 1988 à 1994. Assailli de questions au sujet de la nouvelle attestation et des raisons qui l'ont poussé à faire une première attestation erronée, Germain Brucker a fourni quelques réponses avant de ne plus répondre et de quitter précipitamment la salle (le vote devant se dérouler hors sa présence). Le débat commença par être très houleux pour être finalement canalisé par Noël Horny qui proposa de scinder le vote en deux volets que nous reproduisons textuellement ci-dessous : « Le conseil municipal de Wuenheim a été appelé à se prononcer pour la deuxième fois sur les comptes de la gestion de fait relevée par la Chambre régionale des comptes. Cette deuxième délibération est la conséquence, notamment, du caractère inexact d'une attestation souscrite et présentée par le maire au conseil, en vu de justifier l'affectation d'un retrait en espèces d'un montant de 2000 F en date du 9 mars 1992. Le caractère inexact de cette attestation a été relevé par la Chambre régionale. Sur la base d'un nouvel justificatif concernant la destination des 2000 F (au bénéfice de la société d'aviculture de Jungholtz), le conseil municipal a décidé d'approuver les comptes de gestion de fait pour l'ensemble de la période. » A cette délibération s'est ajoutée une motion : « Toutefois, le conseil municipal regrette le comportement du maire lors de l'examen de cette affaire et, à l'unanimité, dénonce l'attitude peu constructive du maire lors de la présentation du dossier -souligne, dès lors, que cette approbation ne saurait porter que sur les seules opérations figurant dans l'état des comptes présenté au conseil, - n'a notamment pas obtenu de réponse à la question suivante : " une pièce justificative avait-elle été délivrée à l'époque de la remise des 2000 F à la société d'aviculture ?" » La délibération a été votée par onze voix pour, une voix contre (René Marck par procuration), deux abstentions, Roland Zerwetz et Gérard Wagner (ce dernier par procuration). Quant à la motion, elle a été votée par treize voix pour et une voix contre (Mme Gonsior).

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