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JUSTICE Colmar : un candidat interdit de sigle

Candidat dans la circonscription de Colmar/Neuf-Brisach avec l'étiquette « UDF- candidat libre », Alphonse Peter a été traduit en justice par l'UDF qui, dans un premier temps, l'avait exclu du parti (voir nos précédentes éditions). Le tribunal de grande instance de Colmar, dans son audience d'hier, a reconnu le candidat « coupable d'avoir fait usage de manière irrégulière de son appartenance à ce parti politique », alors que le député sortant a, seul, l'investiture de la majorité présidentielle. La justice a interdit au prévenu d'utiliser, sous quelque manière que ce soit, le sigle de l'UDF, notamment dans ses tracts, affiches et bulletins de vote. Le tribunal l'a condamné à une astreinte de 10 000 F par infraction constatée à compter de ce samedi 24 mai. Au vu de ce jugement, Alphonse Peter a fait apposer des affichettes portant la mention « centriste-candidat libre » sur les affiches électorales. Quant aux bulletins de vote, ils resteront dans les bureaux de vote en l'état, le candidat n'ayant plus la possibilité de les récupérer ni dans les mairies ni auprès des électeurs auxquels ils ont été envoyés. La préfecture du Haut-Rhin n'interviendra pas dans ce litige, qui oppose un candidat à un parti politique. Seul le Conseil constitutionnel pourra statuer et déclarer, après les élections, si les bulletins étaient nuls ou non.

N.G.

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