Une taxe sur le chiffre d’affaires des grandes surfaces a été votée à l’unanimité hier en commission des lois à l’Assemblée nationale. Elle pourrait rapporter 50 millions d’euros par an, réservés au Fisac (fonds d’investissement et de soutien à l’activité commerciale). Le texte précise que la taxe additionnelle porte sur « 0,1 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe des magasins […] dont la surface de vente dépasse 2500 m2, ouverts à partir du 1er janvier 1960 […]».
Cet amendement doit encore être voté définitivement lors de l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME, à partir du 27 mai à l’Assemblée).
