Claude Ehlinger, maire d’Urbès et secrétaire de la mairie de Ranspach :
« Urbès ne compte guère, à ma connaissance, que trois piscines enterrées et quelques piscines autoportées. Les piscines enterrées sont seules concernées par la réglementation. Et encore faut-il que leur surface dépasse 10 m².
Les piscines non couvertes d’une superficie inférieure à 100 m² ou avec couverture d’une hauteur inférieure à 1,80 m exigent de faire une déclaration préalable en mairie. Celle-ci correspond à l’ancienne déclaration de travaux. Aucune formalité n’est requise pour les piscines hors sol.
Au niveau fiscalité, une déclaration doit être faite au centre des impôts fonciers (pour notre secteur, à Thann) dans les 90 jours après réalisation définitive.
Une piscine est considérée comme une dépendance bâtie de pur agrément. Pour la taxe d’habitation, elle est imposable au titre de l’article 1407 du code général des impôts. Dès que la construction nécessite un ouvrage en maçonnerie, elle est également soumise à la taxe foncière. Les piscines en matériaux composites, qui nécessitent juste une fouille, ne sont soumises qu’à la taxe d’habitation. Une piscine n’est pas une manne pour la commune. Entre l’eau, les produits et l’entretien, elle est surtout une charge pour son propriétaire ! Pourtant il semble que, après les régions du sud, l’Alsace soit l’une des régions les plus équipées.
D’année en année, les contraintes au niveau sécurité évoluent. La mairie participe à la prévention des noyades en diffusant la réglementation préfectorale auprès des propriétaires concernés. Le maire a pour seul pouvoir le rappel de la réglementation.
La nouvelle réforme devait simplifier les règles d’urbanisme. Or le code de l’urbanisme, dans son édition commentée, est passé de 1500 pages en 2002, à 3200 pages en 2008 ! »