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Conseil régional : le vrai coût du TER

Suite à notre article consacré aux « incertitudes du budget » Conseil régional de Franche-Comté (notre édition de samedi), Jean-François Humbert, leader de l'opposition et ancien président de l'assemblée, souhaite apporter des précisions sur la part de financement du Conseil régional pour les trains régionaux. Vous écrivez que « la Région aura à débourser 50,2 millions d'euros en 2005 pour la modernisation du matériel ferroviaire (32 M d'euros en 2003) alors même que la dotation de l'État ne sera que de 19 millions d'euros, soit un différentiel de 31,2 millions. » « Vous vous référez ainsi à la page 21 du rapport de la dernière séance plénière et vous omettez, comme beaucoup, de mentionner qu'il s'agit du cumul des paiements depuis 1999, écrit Jean-François Humbert. Comme notre groupe d'élus l'a dit en séance du 17 décembre, la part réelle des crédits de paiements en 2005 pour la modernisation du matériel ferroviaire sera de 9,963 millions d'euros. Sur cette somme, la dotation de l'État sera de près de 5 millions d'euros. Il restera donc à la charge du contribuable franc-comtois 4,963 millions d'euros et non pas 50,2 millions d'euros ». « Entre 1999 et 2008, poursuit l'ancien président du Conseil régional, 82,208 millions d'euros auront été engagés pour le renouvellement du matériel ferroviaire. De 1999 à 2004, 40,256 millions d'euros ont été payés. En 2005, le cumul des crédits de paiement affectés à cette politique est bien de 50,219 millions d'euros dont 19 millions de la part de l'État. Restent à payer : en 2005, 9,963 millions d'euros dont 5 millions de dotation d'État = 4,963 millions d'euros pour le Conseil régional. En 2006, 13,178 millions d'euros dont 5 millions de dotation d'État = 8,178 millions d'euros pour le Conseil régional. En 2007, 13,561 millions d'euros dont 5 millions de dotation d'État = 8,561 millions d'euros pour le Conseil régional. En 2008, 5,250 millions d'euros dont 5 millions de dotation d'État = 0,250 million d'euros pour le Conseil régional ».

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