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JUSTICE

Procès Gigastorage : la justice accusée

Après que les parties civiles ont tiré à boulets rouges sur… la justice, le procureur a prononcé hier un réquisitoire particulièrement mesuré.

« Tout çà pour çà ! ». La même exclamation a fusé de plusieurs bouches hier soir, après que Bernard Lebeau, procureur de la République, a prononcé son réquisitoire dans l'affaire Gigastorage. Il aura fallu deux heures et quart au représentant de l'accusation pour reprendre le dossier point par point, argumentant richement son accusation, avant de « s'en remettre à la sagesse du tribunal ». Seul Bisser Dimitrov, celui par qui le scandale est arrivé, a entendu des réquisitions concrètes : quinze mois de prison, dont une partie ferme pour couvrir la période de détention préventive, six à huit mille euros d'amende, et une période d'interdiction professionnelle sur le territoire Français. Si — à l'exception notable du délit reproché à Christian Proust — le procureur de Belfort a maintenu les conclusions de son réquisitoire définitif, il a laissé toute latitude au tribunal pour décider des peines à infliger — ou non — aux autres prévenus.

“ Il y a trop de préfet, trop de secret au départ de cette affaire”

Constat de naufrage d'un dossier démarré dans un tintamarre juridico-médiatique voici huit ans ? Avant que Bernard Lebeau ne prenne la parole, on avait entendu une plaidoirie en forme de réquisitoire d'une rare férocité dans la bouche de l'un des avocats des parties civiles. Me Michel Jeol, venu mettre en valeur les préjudices subits par la ville de Belfort, l'ADPT et la SEMPAT, est un vrai personnage du monde judiciaire français. Avant d'entrer récemment au barreau, il était premier avocat général à la cour de cassation. L'un des plus hauts magistrats de France, spécialiste de l'accusation. « On dénombre pas moins de six erreurs dès le début de cette procédure, plaide le nouvel avocat, qui a conservé le ton incisif qu'il avait comme avocat général. Six erreurs dont les effets se sont surajoutés, et même surinfectés : la conspiration, la précipitation, l'amateurisme, l'emballement, l'embastillement et en fin de compte, l'enlisement. » L'attaque contre une institution pourtant chère au coeur de Michel Jeol n'en est qu'à son début : « Première erreur : la conspiration. Il y a trop de préfet, trop de secret au départ de cette affaire ». Précipitation ? « Sur les questions essentielles qui font cette affaire, le parquet de l'époque engage des poursuites à partir de simples allégations administratives et des investigations sommaires. » Amateurisme ? « Il fallait renvoyer cette affaire à une juridiction spécialisée en matière économique et financière et éviter que n'interviennent dans ce dossier des magistrats trop impliqués dans la vie locale. » Emballement ? « Les poursuites ont été engagées sous des qualifications démesurées. Or, il était prévisible dès le départ que ces incriminations ne tiendraient pas. » On passe à « l'embastillement. Dans la précipitation, on a eu recours abusivement, spectaculairement et sans nécessité à des mesures de détention provisoire que les faits ne pouvaient pas justifier. » L'enlisement enfin, « l'affaire va être jugée huit ans après, on est loin du délai raisonnable prévu par la convention européenne des droits de l'homme. » La charge contre l'institution judiciaire se poursuit, implacable : « Il ne reste des mises en cause de départ que des poursuites périphériques, si ordinaires dans la pratique judiciaire des affaires qu'elles auraient pu donner lieu à des citations directes, voire à des classements sans suite précédés de mises en demeure. » Avant de conclure, Me Michel Jeol interpelle le tribunal : « Dans cette affaire, l'instruction à la française qui confond dans une même personne l'enquêteur et le juge a révélé jusqu'à la caricature ses risques de perversion. Vous n'avez pas seulement à juger les prévenus qui sont renvoyés devant votre tribunal, vous avez à juger la justice. » Car, on l'a compris, Me Jeol est venu défendre l'intérêt des victimes. « Elles n'ont pas été victimes des infractions imputées aux prévenus, elles ont été victimes de la justice elle-même. » Après pareille charge, le procureur Bernard Lebeau confirmera l'évidence : « Ce procès est atypique, il est d'ailleurs atypique que la partie civile intervienne à l'appui de la défense… » Il est atypique aussi que le ministère public soit si peu convaincu qu'il renonce à quantifier les peines qu'il demande…

Pascal Lainé

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Pascal Lainé

Bien qu'il ait étayé point par point son accusation, le procureur Bernard Lebeau n'a demandé de peine que contre Bisser Dimitrov.

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