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ARTZENHEIM Impôts locaux : les taux inchangés

Sous la présidence de Claude Gebhard, maire les élus d'Artzenheim se sont réunis dernièrement. Ils ont pris notamment les décisions suivantes. La communauté de communes du pays du Ried Brun, maître d'ouvrage du projet de construction de la nouvelle trésorerie à Muntzenheim, sollicite une participation financière des communes rattachées à ce poste, non adhérentes pour l'aménagement extérieur et la viabilisation du terrain mis à disposition par le pays du Ried Brun. La participation calculée en fonction du nombre d'habitants est estimée pour notre commune à 2970 E. Le conseil municipal participera au financement. Compte administratif : le conseil municipal approuve le compte administratif de l'exercice 2002. La section de fonctionnement avec 403381,06 E de dépenses et 568629,46 E de recettes de l'exercice + 165559,76 E d'excédent de fonctionnement reporté de 2001 accuse un excédent de 330808,16 E. La section d'investissement avec 189103,59 E de dépenses de l'exercice + 84413,24 E de déficit reporté de 2001 et 372634,34 E de recettes, accuse un excédent de 99126,51 E. Soit un excédent de clôture de l'exercice 2002 de 429934,70 E. Tentant compte des restes à réaliser qui seront repris en investissement dans le budget primitif 2003 : 735640 E en dépenses et 275045 E en recettes, le CA accusera un solde négatif de 30360,30 E. Taxes directes locales : la fiscalité directe locale procurera en 2003 un produit global de 159964 E. Le conseil municipal se référant à l'engagement pris en 2002 maintient les taux d'imposition fixés en 2002, comme suit : 6,77 % TH, 6,92 % FB, 29,38 % FNB, 10,57 % TP. Ouverture d'une ligne de crédit : les dépenses relatives aux travaux d'électrification (HT, BT et éclairage public), de mise en souterrain du réseau téléphonique et d'aménagement de la voirie de la rue du Sponeck sont inscrites au BP 2003. Le maire propose de solliciter l'ouverture d'une ligne de crédit pour pré-financer ces travaux d'un montant de 150000 E environ. Le conseil municipal approuve la proposition. Budget primitif : le conseil municipal approuve le budget primitif de l'exercice 2003, qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 740729 E en section de fonctionnement et 896217 E en section d'investissement. Divers : dans le cadre de l'aménagement du carrefour formé par les RD 111 et 468 le département envisage de déclasser une partie de l'actuelle route de Kunheim dans le domaine public de la commune dans le but de permettre l'entretien régulier de cette parcelle et conserver ainsi une bonne visibilité du carrefour. Le conseil municipal, n'y voit pas d'objection sous réserve que le décroûtage soit effectué au préalable, que de la terre végétale y soit déposée et que le lieu soit aménagé. Mme Pruniaux sera embauchée par la commune en tant qu'agent d'entretien à partir du 5 mai.

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