Réunis pour la session de juillet, les élus d'Échenans-sous-Mont-Vaudois ont délibéré pour expédier rondement les affaires courantes. Convention avec la commune de Mandrevillars. - Après concertation entre les deux municipalités, un accord de bon voisinage a été conclu. Échenans met à disposition son employé communal pour effectuer des travaux d'entretien des espaces publics de Mandrevillars. Une intervention qui prendra quatre heures chaque dernier vendredi du mois, de 14 à 18 heures (hors des horaires d'emploi à Échenans). En contrepartie, une facture trimestrielle sera établie pour la prestation effectivement réalisée, suivant les termes de la convention signée par les deux parties. Dégâts aux chemins communaux. - Le 23 avril dernier, l'armée de terre étant en manoeuvre, des engins chenillés avaient dégradé les voies communales. Suite à réclamation et concertation, le Ministère de la Défense propose une indemnisation de 1023,60 euros en dédommagement des réparations. Le conseil municipal a accepté cette somme. Sécurité aux abords de l'école. - La Direction départementale de l'Équipement va effectuer une étude préliminaire d'aménagements de sécurité aux abords de l'école, qui devient aussi pôle périscolaire à la rentrée et le long de la RD 130. Les conseillers ont accepté le principe de cette étude qui permettra après sa réalisation de faire la demande de subvention d'équipements à la DGE. Renfort réseau EDF. - Régulièrement en période hivernale, le poste "Fontaine" est victime d'une surcharge par rapport à sa capacité. Afin de résoudre ce problème, il faut effectuer des travaux qui coûteraient 1800 euros, une subvention éventuelle du SIED (syndicat départemental) pouvant se monter à 400 euros. A l'unanimité, les conseillers ont accepté d'inscrire au budget les crédits nécessaires à cette transformation. Laire et Tavey adhèrent au Syndicat des eaux. - Comme il est de règle, les autres communes adhérentes, dont Échenans, sont consultées. Les élus ont donné avis favorable pour souhaiter la bienvenue aux deux nouvelles communes, à partir de janvier 2003. Assiette des coupes de bois. - Deux chapitres concernaient les produits forestiers communaux, avec une vente sur pied confiée aux soins de l'ONF. En parcelle "1", 115 mètres cubes de grumes et 325 stères de bois de chauffage. En parcelles "32"-"33"-"34", 254 mètres cubes et 500 stères. Pour la vente de grumes et la réservation des stères d'affouage, les parcelles "11" et "12" comprennent 107 mètres cubes et 395 stères, à exploiter sur deux ans. Les élus ont voté pour cette assiette des années 2002 et 2003. Toujours du côté des forêts, la question du débardage a été abordée. La SARL Petey de Buc a décidé de ne plus débarder les stères. L'adjoint délégué à la forêt a proposé d'adjuger le marché à l'entreprise Baron de Champey au prix de 7,60 euros le stère, hors taxes. Cette proposition a été acceptée et remplace en l'annulant la décision prise le 10 décembre 2001. Bruits de voisinage. - La municipalité rappelle l'arrêté préfectoral de 1990 qui est remis à l'affichage et sera inséré dans le bulletin d'informations municipales. Pour le maintien de la qualité de vie, chacun est prié de respecter les horaires pour faire fonctionner des engins bruyants. Prise de position sur les problèmes hospitaliers. - La séance du conseil s'est terminée par l'approbation d'une motion de soutien ainsi libellée : «En raison de graves problèmes financiers, la direction du centre hospitalier Belfort-Montbéliard a annoncé un plan d'économie de dépenses de personnel. Tout cela compromet l'avenir de l'établissement avec des fermetures de services, la baisse de la qualité des soins etc... Le conseil municipal, à l'unanimité, apporte son soutien au personnel de ce centre pour permettre d'assurer un service public hospitalier de qualité».











