LA PRÉSENTATION des comptes de la Sécurité sociale et de sa loi de financement pour 2002, hier, a ravivé les controverses qui touchent les 35 heures et l'opacité du système et la réalité des chiffres. Élisabeth Guigou, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité a souligné l'« amélioration considérable » des comptes de la Sécurité sociale. Elle a fait valoir que sur la période 1998-2001, un excédent cumulé de 2 milliards de francs avait été dégagé contre un déficit cumulé de 265 milliards de francs entre 1993 et 1997, période noire de la Sécu. « C'est cette tendance sur le long terme qu'il convient aujourd'hui de relever et de saluer », a souligné la ministre.

Mais ces chiffres changent de teneur quand il s'agit des « droits constatés », qui doivent devenir la règle dans les comptes sociaux. L'excédent de 9,8 milliards en encaissement-décaissement prévu en 2001 devient en droits constatés un déficit de 6,50 milliards de francs. Cre qui a incité Bernard Boisson (Medef) à dénoncer « des chiffres faussés, manipulés, triturés ». S'appuyant sur le rapport de la Cour des comptes, publié mardi, qui a vertement critiqué la méthode de financement de la Sécurité sociale, M. Boisson a estimé qu'il n'était « pas possible d'asseoir un diagnostic certain sur des comptes aussi opaques et complexes ». L'enchevêtrement des sources de financement trouve son expression la plus aboutie dans le montage du Forec, le fonds qui finance les allégements de charges consentis aux entreprises dans le cadre du passage aux 35 heures : agrégat de taxes auparavant dévolues à l'État, à la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) ou au Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Sur le dernier exercice, la Sécurité sociale a versé 13 milliards de francs au Forec pour financer les 35 heures. Elle a promis que cela ne se reproduira plus, et que le déficit du Forec sera intégralement financé dans l'avenir par des « prélèvements fiscaux » tels que la hausse de 9 % du prix du tabac en janvier 2002. La polémique sur la réalité des chiffres n'a pas molli à l'annonce des prévisions pour les comptes de la Sécurité sociale en 2002. Élisabeth Guigou prévoit un excédent de 6,10 milliards de francs, ce qui semble très ambitieux. Les paramètres retenus comme les 5 % de hausse de la masse salariale laissent dubitatifs au vu de la hausse du chômage et des incertitudes de la situation internationale.