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Edition du mercredi 19 septembre 2001

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De grands principes

La convention internationale pour la répression du terrorisme renforce l'arsenal des États contre l'extrémisme en frappant, comme pour les mafias, au niveau du portefeuille. Selon les termes du rapport sénatorial français, elle met en place un mécanisme poussé d'entraide judiciaire prévoyant la suppression du secret bancaire. En outre, elle fait obligation aux professions financières de signaler tous les mouvements suspects de fonds et prévoit l'interdiction des comptes numérotés. Les États ont obligation d'extrader les personnes se rendant coupables de tels délits s'ils ne les jugent pas sur leur territoire. Enfin, un autre grand principe permet de traiter les terroristes comme des délinquants de droit commun: la «dépolitisation». Les actions menées par les mouvements extrémistes sont considérées comme injustifiables quelles que soient les circonstances dans lesquelles elles sont commises. Toutefois, les États ont la possibilité de refuser une extradition et la convention reconnaît le principe de non-ingérence ainsi que l'intégrité territoriale et la souveraineté des États ce qui pose le problème des pays qui soutiennent le terrorisme ou l'alimentent directement.

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