CETTE ANNÉE encore, la Cour des comptes a frappé fort pour rappeler, dans son septième rapport sur la Sécurité sociale, la fragilité de la situation financière de cet organisme, qui a atteint en l'an 2000 un équilibre « à conforter », malgré une conjoncture « exceptionnelle ». La Cour des comptes juge « indispensable » une révision de l'architecture et du mode de régulation de la partie « santé », ainsi que de clarifier les sources de financement de la Sécu qui ont engendré des relations d'une trop grande opacité, Cour dixit. À deux jours de la présentation, par la Commission des comptes de la Sécurité sociale, des résultats 2000 et des prévisions pour 2001, les magistrats de la rue Cambon ont désamorcé toute polémique sur les résultats de l'année 2000 : selon le mode de calcul comptable, la Sécu est soit excédentaire de 5,2 milliards de francs (0,8 milliard d'euros), soit déficitaire de 900 millions de F (140 millions d'euros) ! « C'est le fait d'être proche de zéro qui est la problématique et non pas d'être un peu en excédent ou un peu en déficit », a asséné Claude Thélot, rapporteur du document qui a été présenté aux parlementaires, principaux destinataires.

« Un excédent large n'a pas réussi à être dégagé malgré une conjoncture économique excellente et une charge des retraites faible », a regretté M. Thélot, ajoutant que « les conditions d'un équilibre pérenne ne sont pas réunies ». En outre, la Cour rappelle dans son document de 600 pages que le déficit cumulé des exercices 1998-1999-2000, malgré une amélioration en 1999 et 2000, est compris entre 10,3 milliards de francs (1,6 md EUR) et 12 milliards de francs (1,8 md EUR). Et si les comptes ne décollent pas du strict équilibre, c'est « à cause de la progression des dépenses maladie » : l'objectif national fixé par la loi pour 2000 a été dépassé de 17 mds F, ce qui fait dire à la Cour que « parmi les problèmes majeurs, la question de la maîtrise des dépenses reste entière ». Sont épinglés le système de régulation mis en place en 2000, donnant à la CNAM le pouvoir de « sanctionner » les professionnels de santé qui sortaient des clous, et la politique du médicament depuis 1998.

Parmi la centaine de recommandations que contient le rapport, la Cour affirme la nécessité de réformer la politique de gestion du médicament pour l'assouplir, avec le constat que le secteur est largement inféodé à l'industrie pharmaceutique. Comme l'année dernière, la nécessité d'une réforme des relations conventionnelles entre les médecins et les caisses est à nouveau soulignée. La Cour insiste en outre sur la nécessaire définition de priorités de santé publique à moyen et long terme et d'objectifs de dépenses afférents (et non le contraire), élaborés avec réalisme. Cette prise de position rejoint les conclusions de la commission des sages mise en place par Elisabeth Guigou dans la perspective du « Grenelle de la santé » de juillet dernier. Enfin, la Cour des comptes dénonce la complexité des relations financières entre l'État et la Sécurité sociale, qu'elle n'hésite pas à qualifier de « désordre ». Elle demande une révision de l'édifice et notamment que soient clarifiées et stabilisées sur le long terme les ressources de fonds ad hoc tels le Forec (35 heures) et le fonds de réserve des retraites. Le gouvernement trouvera néanmoins un réconfort dans l'appréciation positive portée sur la mise en place de la Couverture maladie universelle (CMU) : la Cour s'est « félicitée qu'une réforme de cette ampleur ait pu être faite en quelques mois ».