Les experts consultés par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) viennent de rendre un rapport dans lequel ils estiment que les subventions américaines à l'exportation sont incompatibles avec les règles de l'OMC, de même que la nouvelle loi américaine sur les aides fiscales à l'exportation (Foreign Sales Corporation, FSC). Le système FSC permet aux sociétés exportatrices américaines de bénéficier d'environ 30 % d'économie sur leur facture fiscale, ce qui rend leurs produits plus concurrentiels. Dans un rapport préliminaire, les experts de l'OMC accordaient à l'Union européenne le droit d'imposer aux produits américains une taxe globale de 4 milliards de dollars, correspondant au manque à gagner estimé par l'Union. Ces nouvelles conclusions rejoignent celles déjà formulées l'année dernière par les experts de l'OMC à propos d'une première loi américaine autorisant ces subventions à l'exportation. Cette loi avait déjà été contestée par l'UE, qui avait obtenu gain de cause, y compris en appel. L'administration Clinton avait alors fait voter, le 15 novembre dernier, une deuxième loi, appelée Extraterritorial Income Exclusion (ETI) pour la remplacer, mais celle-ci avait été considérée pire que la précédente par l'UE, qui a de nouveau déposé plainte à l'OMC. Ce différend entre les États-Unis et l'UE s'ajoute à ceux concernant le boeuf aux hormones américain, la banane, le Roquefort français ou encore les truffes italiennes.