Une vingtaine de personnes entourait hier soir le conseil du District qui a décidé la transformation du District en communauté de communes.
HIER SOIR, à Rombach-le-Franc, le conseil du district a décidé la transformation du district en communauté des communes. Il fallait une majorité des deux tiers des membres donc de 9 voix sur 13. Le président, Jean-Luc Fréchard, l'a obtenue. Certes, sans l'accord des 4 délégués du chef lieu du canton ce qui hypothèque son fonctionnement au moins jusqu'aux municipales, la future communauté des communes. Au lieu d'être basée sur le volontariat de tous et de lancer « une dynamique de projet acceptée par tous », la naissance de la communauté de communes du Val d'Argent prend son envol dans la discorde.
Ce changement aura tout de même un intérêt non négligeable. Sainte-Marie, comme Sainte-Croix, Lièpvre, Rombach et la Communauté bénéficieront de la récupération d'une grande part (95%) de la TVA l'année même de la réalisation des investissements, par l'intermédiaire du fonds de compensation de la TVA (Notre édition d'hier). Jean-Luc Fréchard a signalé que cette transformation n'a, dans un premier temps, pas d'autres conséquences. Il souhaitait que l'éventuelle mise en place d'une taxe professionnelle unique ou que les conditions de fonctionnement soient laissées à l'appréciation des nouveaux délégués au conseil communautaire issus des prochaines élections. Il appartient désormais au préfet de prendre l'arrêté prononçant cette transformation à compter du 1er janvier 2001.
Le « non » de Claude Abel
Claude Abel, seul délégué sainte-marien présent, a regretté « qu'on ne se soit pas donné les moyens pour rapprocher les points de vue». Il ne voulait pas que la décision soit « imposée » au chef lieu du canton. A son avis, le manque à gagner du fonds de compensation de TVA « n'est pas catastrophique » à long terme. Jacques Loëss, délégué de Lièpvre et conseiller général s'est déclaré « gêné ». Un projet qui, dit-il, « change l'âme du district doit se prendre à l'unanimité». Il hésitait encore à l'instant du vote. Comme Claude Abel, il s'interrogeait sur les conséquences de la décision sur la suite des travaux de la structure intercommunale. « Que se serait-il passé si le préfet avait en 2002, imposé la Communauté des communes et la répartition des sièges?» a demandé le conseiller général. Un refus de deux communes ou de Sainte-Marie, bloquerait tout changement, lui a-t-on répondu. Charles Waechter a lancé le débat : « Je regrette que ce soir on ne puisse pas débattre. Notre démarche s'inscrit dans 35 ans de réussite intercommunale. Les budgets ont régulièrement été votés à l'unanimité. Les absents de ce soir les ont votés. On avait proposé un poste de vice-président aux Sainte-Mariens qui ne l'ont pas souhaité. Le maire et les adjoints, Paul Baumann, Antoine Walter et André Lagaisse ont invoqué des « prises de position outrancières » pour « ne pas participer à la réunion » mais ont déclaré dans leur communiqué envoyé aux rédactions qu'ils « ne se déclarent nullement opposés » à la future communauté.
A la gauche des délégués de Rombach-le-Franc et de Pierre Schoepff, maire de Sainte-Croix, des chaises laissées vides par des élus sainte-mariens.
Marie-Christine Salber











