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CONSEIL RÉGIONAL La fiscalité au coeur du débat

L'évocation du financement des grands partis politiques de ce pays risque-t-il de perturber aujourd'hui encore la session budgétaire du conseil régional de Franche-Comté ? On ne peut l'exclure après l'incident provoqué, hier matin, par le Mouvement National Républicain.

CE qui s'est passé, lors de l'ouverture du débat budgétaire hier au conseil régional de Franche-Comté, n'est pas sans rappeler le phénomène de la bouteille, que les uns voient à moitié pleine tandis que les autres la voient à moitié vide. Dans la première catégorie, Jean-François Humbert (UDF), président du conseil régional, n'a pas manqué, et c'est de bonne guerre, de vanter les mérites du projet de budget 2001. Le président a parlé de « budget ambitieux et dynamique aussi ». Cet enthousiasme s'explique du fait que l'enveloppe globale, qui atteint 1 milliard 459,8 millions, augmente de 3,5 %. Les autorisations de programmes passent de 600 à 844 millions. D'une manière plus générale, les crédits d'intervention sont en hausse de 4,5%, permettant à la Région de « faire face à l'ensemble de ses interventions ». Mais le président en vient rapidement à l'essentiel, à savoir l'augmentation de la pression fiscale, que Jean-François Humbert qualifie de « légère ». Le président prend, pour étayer son propos, deux exemples. Il précise, tout d'abord, que les locataires ne sont pas concernés, la part régionale de la taxe d'habitation ayant été supprimée. Ne sont concernés que les entreprises au titre de la taxe professionnelle et les propriétaires au titre de la taxe foncière sur le bâti. Selon Jean-François Humbert, un propriétaire, qui en 1999 a payé 5000 F, supportera une augmentation de l'ordre de 25 F. Pour une entreprise, qui aurait acquitté 50 000 F, la hausse sera de l'ordre de 300 F.

« Ni souhaitable ni acceptable »

Yves Krattinger (PS) n'est, évidemment, pas de cet avis. L'intervenant avoue être « déçu et perplexe ».L'élu haut-saônois se pose bien des questions. « Croyez-vous répondre aux attentes des Francs-Comtois ? Est-ce bien pertinent, alors que le volume des emprunts diminue de 10 millions, que les budgets de la formation professionnelle et du cadre de vie sont en baisse, que les aides aux emplois jeunes sont supprimées, cela n'est ni souhaitable, ni acceptable ». Yves Krattinger laisse entendre clairement que l'attitude de son groupe dépendra, en grande partie, de la prise en compte des amendements déposés, celui en particulier des manuels et fournitures scolaires. « Nous serons exigeants. Nous attendons des avancées significatives ». S'exprimant au nom des Verts, le bisontin Eric Alauzet explique que la hausse de la fiscalité est directement liée à la branche Est du TGV Rhin-Rhône. L'élu écologiste n'en dira pas beaucoup plus, annonçant des propositions et des amendements sérieux et « surtout lucides pour sortir des effets d'affichages ».

Le MDC n'est pas choqué

Christian Proust, président du conseil général du Territoire de Belfort, confie que « les 5 % d'augmentation de la fiscalité directe ne choquent pas le Mouvement des Citoyens ». L'élu annonce, d'entrée, que le MDC s'abstiendra. « Nous ne nous livrerons pas à une bataille d'arrière-garde ». Cependant, Christian Proust assortit ce propos de quelques remarques sur un budget, qui ne tient pas assez compte de la réalité, de l'actualité de la société, et qui ne dit rien sur la baisse du chômage dans notre région. L'élu ajoute qu'« il n'est pas juste de dire que l'augmentation de la fiscalité est liée à la mise en place du TGV. c'est une bataille politique majeure pour la Franche-Comté ». Pierre Milloz (FN) juge, pour sa part, que l'augmentation de la fiscalité directe est « beaucoup moins anodine, et qu'elle nous amène un peu trop loin ». L'élu propose que l'effort à réaliser le soit principalement dans les domaines de l'aménagement du territoire et des transports, faute de quoi « la dispersion risquerait de nuire à l'efficicacité ». Jean-Claude Brissaut (MNR) fait des vagues en évoquant les révélations récentes faites par le quotidien Le Monde. L'élu s'en prend, en des termes extrêmement sévères, à Pierre Moscovici, ministre-délégué aux Affaires européennes, par ailleurs conseiller régional de Franche-Comté. Selon l'élu haut-saônois, de gauche comme de droite, les responsbles politiques de ce pays ne seraient pas « tous pourris, mais tous complices ». Indigné par l'outrance de ce propos, Jean-François Humbert répond vertement. « Il y a un certain nombre de valeurs que nous ne partageons pas. Il est facile d'attaquer quelqu'un lorsqu'il n'est pas là. Vous commencez à nous lasser ». Pierre Moscovici sera, en tout état de cause, présent aujourd'hui lors de cette deuxième journée d'examen budgétaire.

A partir de 2002, la Région aura à faire face à de nouvelles charges, en particulier dans le domainedu transport voyageurs, et du ferroviaire.

Jacques Balthazard

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A partir de 2002, la Région aura à faire face à de nouvelles charges, en particulier dans le domainedu transport voyageurs, et du ferroviaire.
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