La charte de développement et son contenu ont été approuvés de même que le projet de regroupement entre la Communauté de communes de la Vallée Noble et le SIVOM de la région de Rouffach.
L'AMBIANCE était très studieuse, jeudi soir, au siège rouffachois de la Communauté de communes du Pays de Rouffach. Jean-Pierre Toucas, le président, entouré des maires des communes de Gueberschwihr, Hattstatt et de Pfaffenheim a eu le privilège d'accueillir Josette Michel, sous-préfète de Guebwiller. Le programme d'actions de la charte 2000-2006 a été approuvé tout comme le regroupement avec la communauté de communes de la Vallée Noble et le SIVOM de la région de Rouffach (« L'Alsace » des 3 et 8 décembre). Après avoir pu obtenir l'approbation de la charte de développement par les instances départementales et fixé le périmètre au niveau des quatre communes concernées, c'est le fruit d'un travail de six mois d'études, réalisées par le cabinet Cogit Habilis, qui fut proprosé aux élus communautaires pour une période allant de 2000 à 2006. Cette charte devrait concrétiser un certain nombre d'objectifs, à savoir : améliorer les services à la population et l'animation du territoire, garantir et renforcer le dynamisme économique, préserver le cadre de vie et offrir des possibilités nouvelles en matière d'habitat, envisager l'ouverture de la charte sur les territoires voisins tout en bénéficiant d'un projet de territoire partagé et d'un contrat de six ans avec le conseil général. Les orientations de cette charte furent déterminées au cours de réunions de travail à thème engagées lors des mois de juin à novembre, avec les acteurs institutionnels, socio-économiques et culturels ; celles-ci étant enrichies de nouvelles propositions formulées par le cabinet d'études. C'est d'ailleurs M. Marchand, au nom de cet organisme, qui présenta longuement les grandes lignes d'un projet. Il a relevé que cette charte, applicable avec effet au 1er septembre 2000, prévoit pour cette année le lancement d'une nouvelle action à travers l'opération de réhabilitation au titre de l'artisanat et du commerce (24 dossiers) et du sentier viticole de liaison, alors que pour 2001 une enveloppe de 880 000 F est prévue en 2002 : un million de francs et en 2003 : 750 000 F.
Une étude complémentaire
Si cette approbation fut obtenue à l'unanimité, c'est cette même unanimité qui fut constatée lorsque le président proposa le lancement d'une étude complémentaire en vue des modalités d'ouverture de la charte, les conditions de rapprochement avec la communauté de communes de la Vallée Noble, l'intégration du SIVOM de la région de Rouffach (avec Merxheim) et son ouverture possible vers d'autres territoires voisins. « Cette phase marquera notre détermination dans ce sens affichée depuis 1994 et qui nous a valu de reprendre le bâton de pèlerin pour aboutir vers une meilleure lisibilité de l'intercommunauté et une optimisation des actions au service de la population » releva Jean-Pierre Toucas qui nota également le travail effectué au niveau du bureau des deux structures intercommunales, sans écarter les communes de la plaine de l'Ill ou du secteur d'Ensisheim. Dans un premier temps, cette ouverture fut programmée à travers une convention approuvée d'objectifs entre les deux communautés de communes pour une étude chiffrée à 150 000 F.
Les autres points
Après une grande partie de la soirée consacrée à cette intercommunalité qui se veut agissante, le président informa ses collègues des attributions de subventions au titre de l'opération de restructuration de l'artisanat et du commerce pour 162 000 F, le classement du périmètre de l'extension de la zone industrielle Est de Rouffach, de l'avenant au contrat à souscrire avec Eco Emballages (collecte sélective à la déchetterie), de la campagne de communication 2001 pour la collecte des déchets ménagers, un contrat pour la collecte du verre ménager ainsi que pour l'entretien et le balayage des rues et l'attribution des subventions à l'association accueil de l'enfant en milieu extra scolaire de Pfaffenheim (795 F) pour les cours de musique. Il fut également décidé d'une convention tripartite à renouveler avec l'office du tourisme et la communauté de communes de la Vallée Noble. Le président a ensuite souligné les avancées en matière de « grand pays » avec Colmar et Guebwiller, le programme de l'amélioration de l'habitat (OPAH) qui approche les cent réalisations, la collecte sélective qui a vu, grâce aux habitants, la redevance baisser de 24,75 % depuis 1996, avec un ratio/mois par habitants de 20 kg (bon chiffre), les 118 participants à l'école de musique et ne relève le bilan exceptionnellement bon au niveau des activités jeunesse. Sur ces bonnes nouvelles, Jean-Pierre Toucas a convié tout le monde à partager le verre de l'amitié et a souhaité à tous d'agréables fêtes de fin d'année… La prochaine réunion aura lieu le 24 janvier 2001.











