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Les avocats tombent la robe

« Qu'offre-t-on aux plus démunis si ce n'est une justice au rabais avec ses aides juridictionnelles peau de chagrin » s'insurgent les avocats du barreau de Montbéliard. A l'unanimité, hier, ils ont décidé la grève.

A LA SORTIE de l'école, on ne s'attendait pas à trouver la poule aux oeufs d'or. On savait qu'il y aurait une période de vaches maigres, le temps de se faire connaître, de se constituer une clientèle. Mais à ça, non vraiment, on ne s'y attendait pas...»

Alexandre Bergelin laisse exploser sa colère. Ce jeune avocat de 29 ans qui a rejoint le barreau de Montbéliard en septembre dernier, en a gros, très gros sur le coeur. Et il le dit sans emballage cadeau : « J'ai des copains qui sortent de fac, qui ont moins de diplômes que moi et qui sont déjà à 250 000 F par an. Ils ne se font pas d'entorse au cerveau, ils travaillent 35 heures et ont six semaines de congés. Ça peut faire envie. Moi, je gagne 100 000 F brut par an et je dois penser à en mettre de côté pour payer la régularisation des charges l'an prochain. Non, je ne gagne pas bien ma vie...»

Dérisoire

Le vieux cliché de l'avocat affichant un confortable train de vie n'est plus de mise. Les temps ont changé. Du moins changé pour les jeunes avocats, qui aiguisent leurs premières armes dans les prétoires. « Ce serait malhonnête de plaider la misère. Evidemment que certains avocats, installés depuis quelques années vivent bien. Ce sont les jeunes qui ne sont pas à la fête. Pourquoi ? Parce que ce qu'ils perçoivent pour une aide juridictionnelle est tout simplement dérisoire » assure le bâtonnier Rober Bauer alors que les 31 avocats du barreau investissent la bibliothèque du premier étage au palais de justice de la rue Mozart. Il y a assemblée générale. Après une heure de débats, les avocats décident la grève. A l'unanimité. A Montbéliard comme ailleurs dans l'Hexagone le mouvement de grogne, qui secoue la profession est le même. Les avocats protestent contre la rémunération trop faible qu'ils touchent pour une aide juridictionnelle (AJ), un peu le fonds de commerce des avocats qui débutent.

L'AJ, comme on l'appelle dans les tribunaux, est allouée aux justiciables peu fortunés. « Elle est nettement insuffisante par rapport au travail que l'on doit fournir, assure Valérie Chassard, avocat depuis sept ans. L'indemnisation de la prestation de l'avocat au forfait, par dossier, a été abandonnée au profit de l'unité de valeur. En 1992, l'UV était fixée à 125 F. En 2001, elle est de 134 F. « La défense d'un client en correctionnelle, qui bénéficie de l'aide juridictionnelle, est rémunéré par deux unités de valeur, soit moins de 300 F qu'on y passe cinq minutes ou cinq heures » ajoute Me Chassard. Et un après-midi au palais, c'est un après-midi de perdu au cabinet. « Le jeune qui crée son cabinet ou qui s'associe doit assurer un volume suffisant d'affaires pour ne pas couler sachant que les charges pèsent très lourds » fait valoir le bâtonnier Bauer qui, au nom du barreau, vient d'adresser une motion au sénateur-maire Louis Souvet et aux députés doubistes Tyrode et Parrenin. Que réclament les avocats ? L'augmentation substantielle, voire le doublement de l'unité de valeur dans le cadre du budget 2001 et le réexamen du nombre d'unités de valeur affecté à chaque type de procédure.« Un divorce pour faute est rémunéré 60 UV alors que ce type de procédure réclame un énorme travail.

Anormal

Un débat contradictoire au cabinet d'instruction, ce sont 2 UV, qu'importe le jour où le temps qu'on y passe. Anormal, s'exclame Me Nathalie Rey-Demaneuf, cinq ans de barreau. Indépendamment des rémunérations trop faibles, l'avocat n'est, parfois, pas indemnisé du tout. « Il faut savoir que notre intervention est obligatoire devant le tribunal pour enfants, explique Nelly Roussey, avocat depuis l'été 1999. L'ordonnance de 1945 nous fait obligation d'assister un mineur de 16 ans mais elle ne prévoit pas la rémunération de l'avocat. Si d'aventure les parents du mineur refusent de payer prétextant qu'ils n'ont pas demandé l'assistance d'un avocat, c'est tant pis pour nous». Dans d'autres juridictions, comme à Belfort, la rémunération du conseil est prévue par le tribunal ! Y aurait-il donc des disparités entre tribunaux ? On dirait tout comme. Globalement, comme le signifie haut et fort le bâtonnier Robert Bauer « quels que soient les devoirs de notre profession, que nous avons toujours assumés, rien ne justifie que l'Etat dispose ainsi de nos compétences et de notre temps gratuitement, situation anormale s'il en est, sans autre exemple en France». « Faut-il occuper une raffinerie de sucre et créer la pénurie dans les grands magasins pour se faire entendre?» plaisante amèrement un avocat à la sortie de l'assemblée générale. A défaut de raffinerie, les avocats du barreau ont décidé de déserter les prétoires jusqu'à samedi. Ce qui signifie que le TGI va fonctionner au ralenti. Dès aujourd'hui mercredi, bien des dossiers seront renvoyés à une date ultérieure faute d'avocat. Idem pour les débats chez les juges d'instruction et autres interventions judiciaires réclamant la présence d'un conseil. Ça chauffe chez les avocats de France et de Navarre, qui réclament plus de moyens et ont donc décidé de tomber la robe pour se faire entendre par le garde des Sceaux.

Les prestations des avocats n'ont pas été réévaluées depuis 1991. Alors que le projet de budget de la justice va être débattu, les avocats ont le sentiment d'être « les oubliés». La situation devient « intolérable » assure le barreau de Montbéliard qui, hier mardi, a décidé la grève.

Photos Françoise Jeanparis

« Les avocats qui assurent la défense des justiciables les plus démunis voient la survie de leur cabinet menacée. La détérioration du système de l'aide juridictionnelle porte directement atteinte aux clients qui en bénéficient » fait valoir le bâtonnier Rober Bauer.

Françoise Jeanparis

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Les prestations des avocats n'ont pas été réévaluées depuis 1991. Alors que le projet de budget de la justice va être débattu, les avocats ont le sentiment d'être « les oubliés». La situation devient « intolérable » assure le barreau de Montbéliard qui, hier mardi, a décidé la grève.
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