La pilule des 35 h passe mal à l'Association départementale du Doubs pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ADDSEA : 350 salariés). Mécontents de la manière dont la réduction du temps de travail a été appliquée, depuis le 1er janvier 2000, le comité d'entreprise et les deux syndicats représentés (SUD et la CFDT) ont porté la question devant la justice. L'affaire sera jugée cet après-midi à 14 h par le tribunal de grande instance à Besançon et pour donner la voix à leur cause, syndicats et comité d'entreprise ont appelé à un rassemblement, à la même heure devant cette juridiction. Syndicats et représentants des salariés, au comité d'entreprise, entendent ainsi protester contre une application, « unilatérale et non concertée » de la réduction du temps de travail. Une démarche qui à l'évidence fâche les salariés dont les représentants pointent une « annualisation abusive imposée par l'employeur » et qui ne respecterait aucune des obligations (consultation préalable du comité d'entreprise, mise en évidence de la fluctuation de l'activité, programmation indicative, remise aux salariés d'un récapitulatif horaire mensuel...) liées à sa mise en application. Les syndicats dénoncent par ailleurs « l'absorption illégale des congés annuels conventionnels. » et une « réduction du temps de travail qui se résume pour le personnel éducatif (80 % des effectifs) à 0 à 2 jours de repos compensateur par an !». Pour les syndicats qui souhaitent une réduction du temps de travail porteuse d'emplois, c'est clair « l'application des 35 h par l'ADDSEA ne respecte, ni le droit du travail, ni les dispositions de la convention collective. »