A Strasbourg, le service minimum était de mise, hier, au palais de justice. Seules les comparutions immédiates ont été traitées, avec un avocat de garde. Les 540 avocats inscrits au barreau suivaient le mouvement de grogne national pour protester contre les conditions actuelles de l'aide juridictionnelle. Les revendications immédiates concernent un doublement de l'unité de valeur de l'aide juridictionnelle, qui est actuellement de 134 F pour une aide totale. Ce dispositif permet aux personnes à faible revenu de pouvoir faire appel à un avocat, l'Etat prenant en charge ses honoraires sous forme d'une indemnité forfaitaire, selon le nombre d'unité de valeur accordé à l'affaire.

Pour un dossier de surendettement par exemple, l'Etat accorde deux unités de valeur, soit 268 F. Or, selon le barreau, « il en coûte 400 F/h à l'avocat pour couvrir les frais de structure propres à son activité », avant de se payer lui-même. « Depuis sa création, l'unité de valeur n'a jamais été revalorisée et la plupart du temps, l'avocat qui travaille dans le cadre d'une aide juridictionnelle en est de sa poche.» Or, les avocats ne peuvent pas refuser systématiquement les dossiers d'aide juridictionnelle, car ils leur sont souvent attribués par le bâtonnier, sauf en cas de conflit d'intérêt, de clause de confiance ou de manque de compétence. Autre problème, l'Etat veut relever le plafond qui ouvre droit à l'aide juridictionnelle, ce qui va entraîner l'augmentation des dossiers. Or, d'après le barreau, l'Etat, qui consacre chaque année 1 milliard de francs à l'aide, en récupère une large part auprès des parties perdantes, qui n'en bénéficient pas. « Nous réclamons également une refonte complète du système de l'aide, avec une obligation pour les parties perdantes de payer systématiquement ses frais ». Les avocats prévoient une opération-escargot, jeudi entre 7 h 45 et 8 h 45, place de la République à Strasbourg.

A Colmar, les 108 avocats du barreau ont suivi le mouvement. L'avancement de plus d'une centaine d'affaires a ainsi été perturbé. Une seule a été maintenue, au tribunal pour enfants : elle concernait un détenu. Un « cas d'urgence », selon le bâtonnier, Marc Gerrer. « C'est une grève d'avertissement », explique-t-il, « on attend maintenant la réaction du garde des Sceaux ». Les avocats se sont donné rendez-vous le 24 novembre pour une assemblée générale à la cour d'appel de Colmar. A Mulhouse, il n'y avait pas de grève, pour ne pas gêner les justiciables. Le bâtonnier André Belzung et ses confrères ont toutefois lu, lors de l'audience de la deuxième chambre civile au tribunal, une motion du barreau pour alerter les parlementaires et protester contre l'insuffisance du budget de la justice. Ils se réuniront cet après-midi pour décider d'une éventuelle suite à donner à leur mouvement.

L'avocat peut être appelé à plaider le cas de personnes à faible revenu. L'aide juridictionnelle leur permet ainsi d'avoir une défense.

Archives Hervé Kielwasser